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La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 131 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L’amendement n° 188 rectifié est présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagi...
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 188 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Kern, Mmes N. Goulet, Gatel et Billon, MM. Bonnecarrère, Levi, Folliot, Henno et Laugier, Mmes Vérien et Devésa, MM. Canévet et Lafon, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mmes Perrot, Férat, Doineau et G...
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 267.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 131 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L’amendement n° 188 rectifié est présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagi...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Kern, Mmes N. Goulet, Gatel et Billon, MM. Bonnecarrère, Levi, Folliot, Henno et Laugier, Mmes Vérien et Devésa, MM. Canévet et Lafon, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mmes Perrot, Férat, Doineau et G...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 188 rectifié.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 131 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L’amendement n° 188 rectifié est présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 267.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 188 rectifié.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 267.