Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 240 rectifié est retiré. L’amendement n° 276 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 364-1 du...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lahellec, l’amendement n° 276 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 276 rectifié est retiré.

Les amendements n° 1334 et 981 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 20 bis.

L’amendement n° 487, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il organise dans ce cadre ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 487.

Je mets aux voix l’article 20 ter.

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 496 rectifié.

L’amendement n° 1563 rectifié, présenté par Mmes Primas, de Cidrac et Bourrat, MM. Laugier, Nougein, Daubresse, Cambon, D. Laurent, Bouloux et Karoutchi, Mmes Joseph, Thomas et Garriaud-Maylam, M. Reichardt, Mme Dumas, MM. Calvet et Bonnus, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Lavarde, Pluchet et M. Mercier, MM. Mouiller, Sol, Gremillet, Burgoa e...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1563 rectifié.

Je mets aux voix l’article 20 quater, modifié.