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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 1649 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 239 rectifié.
L’amendement n° 1220, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Au début du premier alinéa, les mots : « La commission nationale, présidée par une personnalité qualifie désignée par le ministre chargé du logement, » sont remplacés par deux phrases ainsi rédigées : par les mots : Le premier alinéa e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1220.
Je mets aux voix l’article 20, modifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 209 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme Dumont et MM. Sautarel, ...
L’amendement n° 1491 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour présenter l’amendement n° 1590 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.
L’amendement n° 1590 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
L’amendement n° 209 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 502, présenté par Mmes Carlotti et Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20 Ins...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 502.
L’amendement n° 1217, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce comité est consulté sur les garanties d’emprunts accordées aux organismes de foncier solid...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.
L’amendement n° 1217 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 210 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson et Milon, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet ...
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour présenter l’amendement n° 1591 rectifié bis.
