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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 1492 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
L’amendement n° 210 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1591 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 252, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 300-1 du code de l’urbanisme...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Monsieur Lahellec, l’amendement n° 252 est-il maintenu ?
L’amendement n° 252 est retiré. L’amendement n° 1215, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux deuxième et dernier alinéas du A et du B du 1° du o du I de l’article 31 du code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 20...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Estrosi Sassone, l’amendement n° 1215 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1215 est retiré. L’amendement n° 1242 rectifié bis, présenté par MM. Louault et Lozach, Mme Saint-Pé, MM. L. Hervé et Delcros, Mmes Guidez, Vermeillet, Sollogoub et Férat, MM. Longeot, J.M. Arnaud, Canévet et Maurey, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Le Nay, Duffourg, Détraigne, Lafon et Moga, Mme Jacquemet, MM. Henno, B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Louault, l’amendement n° 1242 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1242 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 254, présenté par Mme Lienemann, MM. Gay et Savoldelli, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le versement de l’aide de l’État...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 254 est retiré. L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 240 rectifié est-il maintenu ?
