Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 6 Supprimer c...

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : fixer insérer les mots : , après accord des maires, La parole est à M. Gérard Lahellec.

Le sous-amendement n° 1703, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 243, alinéa 5 Remplacer le mot : accord par le mot : consultation La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nassimah Dindar.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1703.

Je mets aux voix l’amendement n° 243 rectifié, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié.

L’amendement n° 1203, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Salmon.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1203.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti et Chauvin, M. Brisson, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont, Puissat et Lavarde, MM. Saury, J.M. Boyer, Bascher et Cambon, Mme Drexler, MM. Laménie et H. Leroy et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un aliné...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brisson, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 22, modifié.