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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 1201 rectifié, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1° du I de l’article L. 342-14 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1200 rectifié, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1° du I de l’article L. 342-14 du code de la construction et de l’habitation est complété ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1201 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1200 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1202 rectifié.
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : ...
J’appelle en discussion l’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitatio...
L’amendement n° 81 rectifié est retiré. J’appelle également en discussion l’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 82 rectifié.
L’amendement n° 1218, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du trente-cinquième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « sécurité intérieure », sont insérés les mots : « et des établissem...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1218.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 80 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Mayla...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 488.
