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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 80 rectifié et 488.
L’amendement n° 100 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation e...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 100 rectifié est retiré. L’amendement n° 1050 rectifié bis, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 353-15 est ainsi modifié : a) Au III, après la référence : « L....
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1050 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 498 est présenté par Mmes Carlotti et Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et ...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 1204.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 498 et 1204.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1106, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du I de l’article L. 441-2-3-1 du code...
L’amendement n° 1072 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1106.
L’amendement n° 85 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 621-2 du co...
