Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Merci, monsieur le ministre, de ces précisions nécessaires. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l’article liminaire.
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Canévet et Bonneau, est ainsi libellé : Dans l’intitulé de cette division Remplacer les mots : de l’équilibre par les mots : du déséquilibre La parole est à M. Vincent Delahaye.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié bis.
TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel et Courtial, Mme Lopez, MM. Calvet et Chatillon, Mmes Belrhiti et Deromedi, MM. Perrin, Rietmann, Vogel, D. Laurent, Burgoa et Genet, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme Joseph, M. Charon, Mmes Chauvin et Goy-C...
L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Nougein, Calvet, B. Fournier et Courtial, Mme Deromedi, MM. Regnard, Pellevat et Chasseing, Mme Belrhiti, M. Chatillon, Mme Imbert, M. Wattebled, Mme Dindar, MM. D. Laurent et Canévet, Mme Procaccia, M. Genet, Mmes N. Delattre, Berthet, Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Houpert et Charon,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sautarel, l’amendement n° 75 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 301, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 301.
L’amendement n° 329, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209… ainsi rédigé : « Art. 209…. – I. – 1. Au...
Quel est l’avis de la commission ?
