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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et de Nicolaÿ, Mmes Drexler et Raimond-Pavero, M. Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Cha...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour défendre l’amendement n° 1139.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour défendre l’amendement n° 1583 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié bis, 1139 et 1583 rectifié bis.
L’amendement n° 1586 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une collectivité ou un groupement de collectivités peut être reconnu comme autorité organisatric...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1586 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 155 amendements, dont 101 ce soir. Il en reste 531 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous informe que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 13 juillet 2021 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbat...
Cet amendement a été déposé par mon collègue André Guiol. Comme l’indique son exposé des motifs, il est indispensable d’assouplir davantage la possibilité, pour un EPCI, de déléguer certaines de ses compétences. Surtout, au-delà de cet amendement, en retenant une telle position, nous saisissons l’occasion d’envoyer un signal fort à nos territ...
Non, je le retire, monsieur le président, pour les mêmes raisons.
Le conseil économique, social et environnemental régional est une institution reconnue pour la qualité de ses travaux, notamment de ses avis, qui permettent d’éclairer les pouvoirs publics dans leur prise de décision. Le Ceser a su s’adapter à sa mission de relais de l’opinion publique en tenant compte des nouveaux appétits démocratiques de no...
Je voudrais remercier Mme la rapporteure de son avis de sagesse.
Depuis le vote de la disposition concernée, nous avons été nombreux à recevoir des coups de téléphone des présidents de Ceser. Je pense notamment à la présidente du Ceser de Nouvelle-Aquitaine, Emmanuelle Fourneyron, qui a bien compris que la commission avait cherché à élargir le panel des représentants dans un esprit de simplification et d’ouv...
