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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Monsieur Savin, l’amendement n° 24 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 24 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 44 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 44 rectifié ter est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 150 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 150 rectifié bis est retiré. Madame Jacques, l’amendement n° 214 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 214 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 306, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...
L’amendement n° 307, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le bénéfice du dispositif de créance de report en arrière de déficit est conditionné par le non-versement de dividendes sur les exercices défici...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 306.
Je mets aux voix l’amendement n° 307. L’amendement n° 45, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « III. – A. – Le I s’applique : « 1° Aux aides versées en application du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à des...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
