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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de Marco, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 12.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
En conséquence, l’article 13 est supprimé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à la parole est à Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents et je vous félicite à mon tour, madame la rapporteure !
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative à la protection sociale globale, présentée par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues (proposition n° 430, résultat des travaux n° 661, rapport n° 660). Dans la discussion générale, la parole est à M. Ra...
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Martin Lévrier.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Laurence Cohen.