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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : La présentation peut être suivie d’un vote. La parole est à M. Didier Mandelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 3, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …°Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. » La parole est à M. Didier Mandelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
L’amendement n° 4, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solida...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de Marco, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L’amendement n° 5, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Lorsqu’aucune association ou fondation n’est en capacité, au moment de la c...
Quel est l’avis de la commission ?
