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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 13 ter du Règlement, il est inséré un...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° La premièr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.
L’amendement n° 21, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 7 de l’article 29 bis du Règlement est compl...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Kerrouche, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
L’amendement n° 23, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 ter du Règlement, il est inséré un ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 50 quater du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « … – Lors du débat, la Conférence des Présidents s’assure que toutes les opinions peuvent être entendues, y compris...
Quel est l’avis de la commission ?
