Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 22, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement du Séna...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 22.

L’amendement n° 52, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 3 de l’article 44 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° Les mots : « effectivement au texte » sont remplacé...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

Monsieur Lahellec, l’amendement n° 52 est-il maintenu ?

L’amendement n° 52 est retiré. L’amendement n° 40, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 44 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d’irrecevabili...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 40.

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’article 44 ter du Règlement, les mots : « aux amendements de la commission saisie au fond...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article a...

L’amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 17 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l’alinéa 1, les mots : « applicable, ni aux am...

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° La troisième p...

L’amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’alinéa 1 de l’article 45 du Règlement est supprimée. II. – En conséquence, faire précéder cet article ...

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’alinéa 1 de l’article 45 du Règlement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le Président de...