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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
L’amendement n° 44, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’alinéa 7 de l’article 45 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’irrece...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
L’amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases de l’alinéa 8 de l’article 45 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’irrecevabi...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
TITRE IV MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE
L’amendement n° 14, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 29 bis du Règlement est compl...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
