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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je pense que tous ceux qui souhaitaient s’exprimer ont pu le faire. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié, 11 et 47.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement, les mots : « d’une heure » sont remplacés p...
L’amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 35 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il appartient au Président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veilla...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Lahellec, acceptez-vous la suggestion de M. le rapporteur ?
L’amendement n° 48 est retiré. Je suis donc saisie d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- L’article 35 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : ...
Mme la présidente. J’ajouterai de la bienveillance…
Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 ...
L’amendement n° 32, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, et les mots : , à la deuxième, à la troisième et à la fin de la dernière ph...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 32.