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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre


11939 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je pense que tous ceux qui souhaitaient s’exprimer ont pu le faire. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié, 11 et 47.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement, les mots : « d’une heure » sont remplacés p...

L’amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 35 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il appartient au Président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veilla...

L’amendement n° 48 est retiré. Je suis donc saisie d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- L’article 35 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 ...

L’amendement n° 32, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, et les mots : , à la deuxième, à la troisième et à la fin de la dernière ph...