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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
TITRE V bis SIMPLIFIER ET ACTUALISER DIVERSES DISPOSITIONS (Division et intitulé nouveaux)
L’amendement n° 28 n’est pas soutenu.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 53, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 73 quinquies du Règlement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du second alinéa de l’alinéa 1 est ainsi rédigée : « Le rap...
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution, après l’article 14 quater. TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.
En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 2 juin 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat sur le bilan de l’application des lois ; Débat sur le Pacte vert européen. Le soir : Débat sur la reprise et la relance des activités c...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 mai 2021 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ont été ...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote (proposition n° 488, texte de la commission n° 600, rapport n° 599). La conférence des présidents...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes. La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Républicains.
