Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’article 11, modifié.

L’amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 47 bis-1 du Règlement, les mots : « de la discussion » sont remplacés par les mots : « des discussions générale...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

L’amendement n° 12, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 46 bis du Règlement est complété par un al...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

TITRE V ASSURER LA PARITÉ AU SEIN DU BUREAU DU SÉNAT

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’alinéa 3 de l’art...

L’amendement n° 26, présenté par MM. Sueur, Kerrouche, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’alinéa 3 de l’article 2 bis est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les gr...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 24.

Je mets aux voix l’amendement n° 26.

L’amendement n° 33, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Quand plusieurs membres d’un même groupe sont éligibles à la même fonction du burea...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 33.

Je mets aux voix l’article 14.

L’amendement n° 25, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 1 de l’article 13 du Règlement, il est insér...

Quel est l’avis de la commission ?