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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Leroy.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Toine Bourrat.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, sur l’article.
Veuillez conclure !
L’amendement n° 12, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Dantec et Dossus, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Gontard, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : exclusion insérer les mots : des infractions n’induisant que des atteintes aux biens matériels et non à l’intégrité physique des personnes, La parole est à M. Paul Tou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.
L’amendement n° 11, présenté par M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer la troisième occurrence du mot : et par le mot : ou La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Levi, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 10, présenté par M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
