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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Chapitre II Des conditions de réalisation de l’expertise d’irresponsabilité pénale
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 26 mai 2021 : À quinze heures : Questions d’actualités au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mmes Raymon...
Je suis saisie de vingt-neuf amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Canévet, Cadic, Le Nay et Cigolotti, Mme Loisier, MM. Levi, Henno et P. Martin, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Billon, Doineau, Férat et Vérien, MM. Longeot, Moga, ...
L’amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile et Cadic, Mme Garriaud-Mayl...
Le sous-amendement n° 347, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Amendement n° 89, alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que sur leur cohérence avec l’ensemble d...
L’amendement n° 90, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1...
L’amendement n° 295, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elle concourt à l’évaluation et au contrôle de la p...
L’amendement n° 313, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle conduit des évaluations portant sur leur efficacité, leur impact, et le re...
L’amendement n° 91, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 1, deu...
L’amendement n° 149, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : efficacité insérer les mots : et la pertinence 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce cadre inclut, entre autres, une évaluation de la cohére...
L’amendement n° 92, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rem...
L’amendement n° 93, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 1...
