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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 531 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Je mets aux voix l’amendement n° 531 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après ...
Je mets aux voix l’amendement n° 531 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à M. Michel Dagbert, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dagbert, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 575 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 575 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 528 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article ...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
