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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 511 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié bis.
L’amendement n° 276 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Après le mot : religieuses, insérer les mots : s’abstiennent également de porter tout signe vestimentaire ostensiblement réservé aux femmes, L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ? Je suppose que vous défendez le kilt ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 276 rectifié est-il maintenu ?
Mme la présidente. Parfait, on va pouvoir créer un club du kilt ce soir !
L’amendement n° 276 rectifié est retiré. L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Cabanel et Roux, Mme Guillotin et MM. Fialaire et Corbisez, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 127 rectifié est retiré. L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Cabanel, Roux, Gold et Corbisez, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du présent alinéa ne fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 128 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. L’amendement n° 633, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation et les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux agréées dans les ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 633.
