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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié quater et 68 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Cuypers, Regnard et Cadec, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Paccaud et Bascher, Mme Thomas, M. Laménie, Mmes Joseph et Deromedi et MM. Frassa, Le Rudulier et Meurant, est ainsi libellé : I. - Alinéas 16 et...
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer le mot : deux par le mot : quatre 2° Remplacer le montant : 30 000 euros par le montant : 60 000 euros L’amendement n° 59, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 25 1° Remplacer le mot : de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour explication de vote.
Les amendements n° 58 rectifié et 59 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
L’amendement n° 146, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
L’amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Frassa, Houpert et Mizzon, Mme Muller-Bronn et MM. Chatillon, Cuypers, Meurant, Laménie et Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, La parole est à M. André Reichardt.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 73 rectifié est retiré. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Frassa, Houpert et Mizzon, Mme Muller-Bronn et MM. Chatillon, Cuypers, S. Demilly, Meurant, Laménie, Chevrollier, Bouloux et Le Rudulier, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. André Reichardt.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 74 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 16.
