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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 172. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 14, modifié.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° 145, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 145.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171, présenté par M. Jomier, Mmes de La Gontrie et Jasmin, M. Leconte, Mmes Rossignol et Meunier, MM. Vaugrenard et Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conwa...
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer le mot : ou par le signe : 2° Après le mot : extra-embryonnaires insérer les mots : ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 171 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 171. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 27.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier et de Legge, Mme Thomas, MM. Mandelli, Gremillet et Paccaud, Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Meurant et Segouin, Mme Lopez, MM. Pointereau et de Nicolaÿ, Mmes Berthet et de Cidrac et MM. Bascher, Piednoir, Le Rudulier, B. Fo...
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 68 rectifié bis.
