Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Chapitre II Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 60 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, Retailleau et de Legge, Mme Di Folco, MM. Meurant, Segouin et Babary, Mme Thomas, M. Mandelli, Mme Lopez, MM. Reichardt et Paccaud, Mme Pluchet, MM. de Nicolaÿ, Gremillet et Pointereau, Mme Joseph, MM. Laménie et Charon, Mme Berthet, M. H. Leroy, Mme de Cidrac et MM. Bascher,...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chevrollier, l’amendement n° 60 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 60 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 147, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ». La parole est à M. Stéphane Ravier.

C’est un nouveau style… Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Ravier, l’amendement n° 147 est-il maintenu ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 147.

L’amendement n° 61 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Segouin, Meurant, de Nicolaÿ, Pointereau, Gremillet, Paccaud et Mandelli, Mme Thomas, M. Laménie, Mme Berthet et MM. H. Leroy, Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Regnard, E. Blanc, B. Fournier, Saury et Cardoux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La ...

L’amendement n° 61 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » La...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 26.

Je mets aux voix l’article 17.

L’amendement n° 148, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?