Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° 122.

Je mets aux voix l’article 22.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste 9 amendements à examiner. Je vous propose par conséquent d’achever cette nuit la discussion de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon et Sido, Mme Thomas, MM. Longuet et Brisson, Mme Noël et MM. Gremillet, Belin, Rapin et Bazin, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 1241-...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.

En conséquence, l’article 22 ter demeure supprimé. Chapitre II Optimiser l’organisation des soins

La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.

L’amendement n° 79, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 79 est retiré. L’amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 139 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 23.

L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Thomas, MM. Piednoir et Guerriau, Mme Loisier, M. de Legge, Mmes Vermeillet, Herzog et Lassarade, MM. Daubresse, Sautarel, Cuypers, Saury, Chatillon, Détraigne et Paccaud, Mmes Belrhiti et Morin-Desailly et MM. Rapin et Le Rudulier,...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laménie, l’amendement n° 65 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Milon, Mme Belrhiti, M. Grand, Mmes Berthet et Di Folco, MM. Genet et Gremillet, Mme Chauvin, M. Bonne, Mme Procaccia, MM. Grosperrin, Klinger, Mandelli et Chaize, Mme Gruny, M. Burgoa, Mme Thomas, MM. Paccaud et ...