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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 95, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de doute concernant le sexe de l’enfant au jour de l’établissement de l’acte, le procureur de la République peut autoriser l’officier de l’état civil ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
L’amendement n° 34, présenté par M. Bourgi, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Supprimer les mots : , s’il est médicalement constaté que son sexe ne correspond pas à celui figurant sur son acte de naissance 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le juge peut prendre en compte des avis médicaux comme preuve au soutien de la de...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Je mets aux voix l’article 21 bis.
L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Chevrollier, de Nicolaÿ et Hugonet, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, E. Blanc, Gremillet, Paccaud, Courtial, Bascher, Bonne, Bouchet, Reichardt et Piednoir, Mme Pluchet, MM. Sido, H. Leroy et Segouin, Mme Noël, M. Cuypers, Mme Deseyne, M. Meurant, Mme Dero...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié ter.
L’amendement n° 122, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Yung et les membres du groupe Rassemblement ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
