Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 137. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Masson, Kern et Détraigne, Mme Herz...

La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié.

La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié quater.

La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié bis.

L’amendement n° 111 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié, 44 rectifié, 63 rectifié quater et 75 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin da...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 20.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le dernier alinéa de l’article 371-1 du code civil est complé...

L’amendement n° 138, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2131 -6 – Hors nécessité vitale ou défaillance fonc...

L’amendement n° 77, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette recherche doit impérativement respecter les droits humains, la dignité de la personne et l’autodétermination. La parole est à M...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Salmon, l’amendement n° 138 est-il maintenu ?

L’amendement n° 138 est retiré. Madame Cohen, les amendements n° 90 et 77 sont-ils maintenus ?

L’amendement n° 77 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 90.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin de poursuivre l’examen de ce texte, sans toutefois pouvoir encore vous indiquer si nous pourrons l’achever ce soir. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une dis...