Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre et Pantel et MM. Requier, Roux et Fialaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un décret détermine les conditions da...
L’amendement n° 35, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, dans le cas où les commerces de détail font l’objet, dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sa...
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 35 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer la date : 1er août par la date : 31 décembre La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 20, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les ordonnances publiées dans le cadre des dispositions fondant l’état d’urgence sanitaire doivent être ratifiées de manière expres...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
