Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° 34.

Je mets aux voix l’article 4 ter.

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Richard, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ras...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa de l’article L. 3841-2, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembr...

L’amendement n° 32 est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Soci...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Rohfritsch, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Duranton, MM. Iacovelli et Buis et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 3841-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’é...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 21.

La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié.

Je mets aux voix l’article 5.

L’amendement n° 22, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie d...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 23, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compte tenu des risques sa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?