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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 février 2021 : À dix heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au s...
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 n’est pas soutenu. L’amendement n° 19, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le...
L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 3 mai par la date : 1er juin La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 19 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 15, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...
L’amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : pendant plus de douze heures par jour La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : douze par le mot : neuf La parole est à Mme Guylène Pantel.
Quel est l’avis de la commission ?
Strike ! Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
