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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 6.
L’amendement n° 20, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 334-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer, Deroche et Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumont, MM. Cadec et Panunzi, Mme Dumas, M. Bascher, Mmes Garnier et Drexler, M. B. Fournier, Mme F. Gerbaud et MM. Klinger, Belin, Brisson, Bonhomme, Le Rudulier et Boré, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionne...
Il faut conclure, ma chère collègue !
Vous avez largement dépassé votre temps de parole, ma chère collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Chère collègue, il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Mme la présidente. Mon cher collègue, je suis désolée de ne pas vous avoir vu. Je serai plus attentive à la montagne, c’est promis !
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié bis.
L’amendement n° 14, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
