Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
L’amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ras...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mohamed Soilihi, l’amendement n° 67 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 67 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6 bis.
L’amendement n° 15, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 323-2 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L...
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Marie, Leconte, Kerrouche, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 413-1, les mots : « dix à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Marie, Leconte, Kerrouche, Kanner, Antiste et les membres d...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.
