Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 36 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par M. Sueur, Mme Harribey, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 6°...

L’amendement n° 44, présenté par M. Sueur, Mme Harribey, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigé : …° Au troisième alinéa de l’article L. 423-4, après le mot...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 43.

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 44.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par M. Sueur, Mme Harribey, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : 7°...

L’amendement n° 17, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la deuxième phrase du 2° de l’article L. 423-7, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le mineur ne bénéficie pas d’un suivi ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 40.

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le garde des sceaux.

L’amendement n° 73 est retiré. L’amendement n° 78, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Les mots : de l’alinéa précédent sont remplacés par les mots : du présent article La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 78.