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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je soutiens les propos de Michel Canevet parce qu’il faut savoir raison garder : cet article est intéressant. Je suis sénatrice de la Gironde, où se trouve le grand port maritime de Bordeaux, lequel fait effectivement l’objet d’une demande de régionalisation. Même si nous ne souhaitons pas en faire une règle commune, la régionalisation est pe...
L’amendement n° II-1132, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2021. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1132 est retiré. Je mets aux voix l’article 43 quindecies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1133 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1469 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° II-1469.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1133 et II-1469.
En conséquence, l’article 43 sexdecies est supprimé, et l’amendement n° II-1249 rectifié n’a plus d’objet.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° II-1134, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : L. 331-6, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : après le mot : « article », sont insérés les mots : « à la date d’exigibilité de celle-ci » ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1134.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1178, présenté par MM. Jomier, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Kerrouche et Gillé, Mmes Harrib...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-588 rectifié bis est présenté par M. Chevrollier, Mme Primas, M. Le Gleut, Mme Deromedi, MM. Savary, Pointereau, Cuypers et Segouin, Mme Bellurot, MM. Brisson, de Nicolaÿ, Bascher, Cardoux et Rapin, Mme Di Folco, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme et Courtial, ...
