Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° II-1277.
L’amendement n° II-1135, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 331-34 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-1178, II-588 rectifié bis et II-1277 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1178.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-588 rectifié bis et II-1277.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1135.
L’amendement n° II-1136, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 47 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-1136 est-il maintenu ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1136.
Je mets aux voix l’article 44, modifié.
L’amendement n° II-1209 rectifié, présenté par MM. Henno, Moga, Duffourg, Bonnecarrère, Levi et Canevet, Mme C. Fournier, M. Delcros, Mme Férat, MM. P. Martin et Chauvet et Mmes Sollogoub et Létard, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du cod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1209 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44. L’amendement n° II-1464 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Sollogoub, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Joseph, M. Regnard, Mme Belrhiti, MM. Courtial et Cambon, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Richer, MM. Daubresse,...
