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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1464 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.
L’amendement n° II-1425 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du group...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1425 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44 bis. L’amendement n° II-1137 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article 795 du code gé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1137 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44 bis.
L’amendement n° II-1138, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Après la référence : insérer les mots : du I II. - Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 6241-4, la référence : « 2 » est remplacée par la référence : « I » ; La paro...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1138.
L’amendement n° II-1431, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 45 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : VI bis. – Le I de l’article 41 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « et par les organismes mentionnés...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1431.
Je mets aux voix l’article 44 ter, modifié.
L’amendement n° II-785 rectifié quater, présenté par M. Moga, Mme Vérien, MM. Cadic et Kern, Mme Joseph, MM. Chauvet, A. Marc et Louault, Mme Dumas, M. Mizzon, Mme Gatel, MM. Le Nay, Chatillon, Vogel et L. Hervé, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Menonville, Laménie, Levi, Longuet, Bonhomme et Delahaye, Mme Guidez, M. E. Blanc, Mmes Grun...
