Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel a...
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, sur l’article.
Monsieur Cabanel, l'amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Après le mot : secrétaire ins...
La parole est à Mme Annick Billon, sur l'article.
L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chev...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insé...
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les modalités d’application du présent article sont fixées par le centre de gestion départemental...
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Ch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 3 est retiré. Veuillez poursuivre, madame le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.
