Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
(À suivre)
La discussion générale est close. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : justifiant d'une durée minimale d'ancienneté dans l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les mots : exerçant les fo...
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de suspension de séance ?
L'amendement n° 4, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Jérôme Durain.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 4 est retiré. Les amendements n° 28 rectifié et 35 sont identiques. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L'amendement n° 35 est présenté par MM. Patria...
La séance est reprise. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. François Patriat, pour présenter l'amendement n° 35.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mme Pluchet, MM. C. Vial, Anglars et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Calvet et Cambon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Meurant, M...
La parole est à M. Cédric Vial, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chevrollier et Courtial, Mme L. Da...
L'amendement n° 35 est retiré. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
