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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements n° 28 rectifié et 36 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mme Pluchet, MM. Anglars et Belin, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Calvet et Cambon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Noug...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Anglars, l'amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, J.B. Blanc, E. Blanc, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Bonhomme, Mme Billon, M. Benarroche, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Cha...
En conséquence, l’article 1er A est ainsi rédigé, et les amendements n° 2 et 18 n’ont plus d’objet.
Le sous-amendement n° 38, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n°14 rect., alinéa 4 Remplacer les mots : secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie par les mots : agents exerçant les fonctions liées au secrétariat de mairie La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter le ...
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, sur l’article.
Le sous-amendement n° 38 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 rectifié bis ?
La parole est à Mme Annick Billon, sur l’article.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, sur l’article.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons finir l'examen de ce texte à vingt heures trente-cinq et qu'il reste dix-sept amendements à examiner. Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.
