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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
Monsieur le ministre, l’amendement n° 3 a été retiré.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chev...
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 1er.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la p...
Il s'agit donc de l'amendement n° 29 rectifié bis, dont le libellé est désormais identique à celui de l'amendement n° 11 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 29 rectifié bis.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : justifiant d’une durée minimale d’ancienneté dans l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les mots : exerçant les fo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2 bis.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Jérôme Durain.
L'amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 4 est retiré. Les amendements n° 28 rectifié et 35 sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 35 est présenté par MM. Patria...
L’amendement n° 4 est retiré. Les deux amendements suivant sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 35 est présenté par MM. Patriat et Ric...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Patriat, pour présenter l’amendement n° 35.
