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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-814 rectifié, II-869 et II-1212.
En conséquence, l’amendement n° II-1283 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 45 bis, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1087 rectifié ter, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Levi, Bonnecarrère et Henno, Mme Loisier, MM. Mizzon et Longeot, Mmes Férat, Gatel, Sollogoub et Doineau, MM. Vanlerenberghe, J.M. Arnaud, P. Martin, Louault, Kern et Maurey, Mme...
L’amendement n° II-1213, présenté par M. Pla, Mme Artigalas, MM. Féraud, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Leconte et Marie, Mmes Monier et Préville, MM. Sueur et Temal, Mme Le Houerou, MM. Kerrouche, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1087 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis, et l’amendement n° II-1213 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-640 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Aprè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savoldelli, l’amendement n° II-640 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-640 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-111 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Joseph et Lassarade, MM. Grand, D. Laurent et Brisson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Gruny, M. Pelle...
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° II-1062 rectifié bis.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-112 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Joseph et Lassarade, MM. Grand, D. Laurent et Brisson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Gruny, M. Pellevat, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Vogel et Milon, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Bonhomm...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° II-1063 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
