Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vogel, les amendements n° II-111 rectifié bis et II-112 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° II-111 rectifié bis et II-112 rectifié bis sont retirés. Madame Guidez, l’amendement n° II-1062 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1062 rectifié bis est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° II-1063 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1063 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné environ 56 amendements en deux heures ; nous devons maintenir ce rythme si nous ne voulons pas terminer trop tard ce soir.

L’amendement n° II-1483, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée : a) À la première phrase de l’article L. 5114-1, le mot : « francisé » est remplacé par le mot : «...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1483.

L’amendement n° II-1140 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 66 Remplacer la référence : L. 5112-1-1-1 par la référence : L. 5112-1-11 II. – Alinéa 76 Remplacer la référence : L. 5112-110 par la référence : L. 5112-1-10 La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1140 rectifié.

L’amendement n° II-1160, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 167, seconde phrase Remplacer le mot : il par les mots : le droit annuel de francisation et de navigation La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1160.

L’amendement n° II-1142, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 186 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La section 7 du chapitre Ier du titre IX est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l’article 241, les mots : « au E du 2° du I des articles 219 ou 219 bis » sont rem...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1142.

L’amendement n° II-1143, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 187 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au c du 2 de l’article 410, la référence : «, 236 » est supprimée. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1143.