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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Cela me paraît être une sage décision, monsieur Labbé. Je mets aux voix l’amendement n° II-1048 rectifié bis.
Les amendements n° II-218 rectifié ter et II-241 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-247 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard, Belin, E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, Chatillon, Daubresse, Genet, Gremillet, Houpert, Klinger, D. Laurent, Lefèvre, Menonv...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
L’amendement n° II-247 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-780 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Genet, Gremillet et Meurant, Mme Paoli-Gagin, MM. Piednoir, E. Blanc, Bonnecarrère, Bouchet, Brisson, Cambon et Charon, Mmes Deromedi et Dumas, M. Favreau, Mmes Férat...
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-797 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Darcos, l’amendement n° II-797 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-780 rectifié bis et II-797 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. L’amendement n° II-1298, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phin...
