Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l’amendement n° II-858 rectifié bis est-il maintenu ?

Madame Préville, l’amendement n° II-1206 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Fernique, l’amendement n° II-1276 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-858 rectifié bis, II-1206 rectifié et II-1276 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-31 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies. L’amendement n° II-110 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Daubresse, Cambon, D. Laurent et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Malet, MM. Sautarel, Brisson et Lefè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bazin, l’amendement n° II-110 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-110 rectifié bis.

L’amendement n° II-33 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Paccaud, Sautarel, Sol et Courtial, Mmes Joseph, L. Darcos et Chauvin, MM. Rietmann et Perrin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Laménie, Mme Malet, MM. Somon, Mouiller, Vogel et Bouloux, Mmes Lassarade et Drexler, M. Lefèvre, Mmes Jacques et Garr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-33 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-222 rectifié bis est présenté par MM. Longuet, Calvet et Charon, Mmes L. Darcos et de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mmes Demas, Deroche et Deromedi, MM. Du...

La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° II-235 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?