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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Monsieur Anglars, l’amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, J.B. Blanc, E. Blanc, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Bonhomme, Mme Billon, M. Benarroche, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Cha...
La parole est à Mme le rapporteur.
Le sous-amendement n° 38, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 14 rectifié bis, alinéa 4 Remplacer les mots : secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie par les mots : agents exerçant les fonctions liées au secrétariat de mairie La parole est à Mme le rapporteur, pou...
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 38 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 14 rectifié bis ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons finir l’examen de ce texte à vingt heures trente-cinq et qu’il reste dix-sept amendements à examiner. Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis.
En conséquence, l'article 3 demeure supprimé.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel a...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : secrétaire insérer le...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Ch...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
