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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° II-127 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-127 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-149 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet, N. Goulet et Sollogoub, MM. J.M. Arnaud et Mizzon, Mme Vérien, MM. Cazabonne, Moga et Détraigne, Mmes Billon et Doineau, MM. Canevet, Henno, Delahaye...
L’amendement n° II-1370 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 46 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 51 du livre des procédures fis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-149 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1370 rectifié bis.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-123 rectifié bis est présenté par Mmes Létard, Estrosi Sassone, Lienemann et Primas, MM. Chatillon et Chaize, Mme Chain-Larché, MM. Babary, D. Laurent et Cabanel, Mme Noël, MM. Gremillet, J.M. Boyer, Duplomb et Cuypers, Mmes Renaud-Garabedian, Berthet et Jacques, MM. Bonn...
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° II-781.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° II-813 rectifié bis.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° II-1187.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° II-1287 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-123 rectifié bis, II-781, II-813 rectifié bis, II-1187 et II-1287 rectifié bis.
