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En conséquence, l’article 47 est supprimé.
L’amendement n° II-1412 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et del Picchia, Mme Saint-Pé, M. Regnard et Mme Guidez, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Cadic.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
L’amendement n° II-1412 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire, donc sociale et économique, que nous traversons est inédite et, à bien des égards, historique. Alors que plus de 400 000 emplois ont été créés en 2019, cette dynamique a été stoppée net par la covid-19. Les chiffres sont sans appel : avec 5, 7 millions de person...
Madame la ministre, il se trouve que je suis présidente d’Alliance Villes Emploi, réseau national des maisons de l’emploi et des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE.) Nous travaillons aussi sur la question des clauses sociales dans les marchés publics, clauses dites d’insertion. Je vous confirme que nous sommes extrêmement sollicit...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22, 3 milliards d’euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver. Au-del...
Depuis plus de soixante ans, les maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité, les MNS-CRS, sont affectés sur les plages du littoral français pour secourir les personnes en danger, réprimer les infractions, traiter les délits de droit commun, ainsi que conseiller les élus locaux. Dans son rapport de 2012, la Cour des com...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de reconnaître qu’il s’agit bien d’une « patate chaude » ! Que répondre aux communes qui nous interpellent pour réclamer des moyens supplémentaires et maintenir la présence des MNS-CRS sur leurs plages ? Que dire à ces MNS-CRS, dont la présence est encore plus nécessaire depuis quelques années en...
Monsieur le ministre, vous savez que le Sénat est très attaché aux questions relatives à la filière viticole. Je salue d’ailleurs le président du groupe d’études sénatorial Vigne et vins, Daniel Laurent. Durant cette crise de la covid, la filière est en très haute souffrance, du fait de la fermeture des bars, des restaurants, de l’hôtellerie e...
L’APL accession permettait aux ménages modestes d’accéder à la propriété pour un coût de 50 millions par an. C’était finalement moins coûteux que de financer les APL pour ces ménages restant locataires. Ce dispositif a fait ses preuves, en accompagnant environ 35 000 personnes qui sont devenues propriétaires de leur logement avec une réduction...
Il est défendu.
Cet amendement a été excellemment défendu. Florence Lassarade l’a souligné : c’est un enjeu capital pour nous, en Gironde, à côté de la viticulture. Le pôle sylvicole mérite donc tout notre soutien.
Monsieur Joly, je prends appui sur votre amendement pour interpeller M. le ministre, qui n’a pas répondu à la question de mon collègue Henri Cabanel sur l’enseignement agricole technique. Samedi dernier, Jean-Michel Blanquer n’a pas parlé une seule fois de cet enseignement en vingt minutes d’intervention liminaire, estimant qu’il relevait de l...
Le ministre Blanquer nous a dit que, au débotté, une enveloppe de 10 millions d’euros serait peut-être débloquée. C’est loin des 46 millions d’euros que la crise a fait perdre à nos établissements agricoles… Monsieur le ministre, nous attendons donc votre réponse : levez les gages sur nos amendements !
Cet amendement est défendu.