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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 9 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié bis.
La parole est à Mme Annick Billon, sur l’article.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Chauvet et Cigolotti, Mme Férat, MM. Mizzon, Henno et Bonneau, Mme Billon et MM. Canévet et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insé...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Ch...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Arnaud, l'amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-... ainsi rédigé : « Art. L. 452 -22 -... - Il est institué dans chaque centre de gestion de la...
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chev...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
