Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la p...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter ...

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

Il s’agit donc de l’amendement n° 29 rectifié bis, dont le libellé est désormais identique à celui de l’amendement n° 11 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 29 rectifié bis.

L'amendement n° 31, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

Je mets aux voix l’amendement n° 34.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : secrétaire insérer le mot : gé...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Le Nay, Chauvet et Cigolotti, Mme Férat, MM. Mizzon, Henno et Bonneau, Mme Billon et M. Canévet, est ainsi libellé : Remplacer les mots : secrétaire de mairie par les mots : responsable de l'administration...

L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Ch...

L'amendement n° 26 rectifié est retiré. L'amendement n° 8, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Jérôme Dura...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?